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Communication dans un congrès Année : 2022

L'aléa climatique viticole vu par le droit européen

Résumé

Le droit européen est bien présent sur le sujet de la gestion de l’aléa climatique viticole. Il y définit un cadre de règles communes harmonisées favorable à l’action collective des organisations professionnelles et des administrations nationales. Par le financement de mesures d’adaptation et de reconversion du vignoble au défi climatique, ces mesures engagent une dimension structurante innovante.
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Dates et versions

hal-03628671, version 1 (02-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03628671 , version 1

Citer

Gabrielle Rochdi. L'aléa climatique viticole vu par le droit européen. L'aléa climatique en droit viticole : focus sur le vignoble charentais -, Apr 2022, Segonzac - Grand Cognac pour l'Université de Poitiers, France. ⟨hal-03628671⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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