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Actualité juridique Droit administratif
Année : 2022
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https://hal.science/hal-03629684
Soumis le : lundi 4 avril 2022-15:02:40
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03629684 , version 1
Citer
François Marani. Intervention du directeur de la publication d'une collectivité territoriale dans le droit d'expression des élus de l'opposition. Actualité juridique Droit administratif, 2022, 4, pp.228-232. ⟨hal-03629684⟩
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