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Article dans une revue Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2011

Pouvoirs publics et autorités administratives

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hal-03632867, version 1 (08-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03632867 , version 1

Citer

Aurélie Duffy-Meunier, Laetitia Janicot, Agnès Roblot-Troizier. Pouvoirs publics et autorités administratives : Chronique n° 5 de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, 32. ⟨hal-03632867⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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