Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Pénal Année : 2022

Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03635246, version 1 (08-04-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03635246 , version 1

Citer

Marie-Christine Sordino. Homicide involontaire : requalification de la faute délibérée visée par la prévention en faute caractérisée. Lexbase Pénal, 2022, Mars 2022 (Mars 2022), pp.17-23. ⟨hal-03635246⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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