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Chapitre d'ouvrage Année : 2019

Le droit français des prescriptions depuis 1804, ou l'impossible simplicité

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03658769, version 1 (04-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03658769 , version 1

Citer

David Deroussin. Le droit français des prescriptions depuis 1804, ou l'impossible simplicité. Limitations and Prescriptions, Elt. Schrage (ed.), Berlin, Duncker & Humblodt,, pp. 459-505, 2019. ⟨hal-03658769⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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