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Chapitre d'ouvrage Année : 2022

D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03669334, version 1 (16-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03669334 , version 1

Citer

David Deroussin. D'une loi (1919) à l'autre (1946). La réparation des dommages de guerre nés de la Seconde Guerre mondiale. Dommages de guerre et responsabilité de l'Etat. Autour de la Charte des sinistrés du 17 avril 1919, G. Richard et X. Perrot (éd.), PULIM, p. 351-380, 2022. ⟨hal-03669334⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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