Perspectives d'évolution du régime local d'assurance maladie après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit local Année : 2016

Perspectives d'évolution du régime local d'assurance maladie après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03686820 , version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03686820 , version 1

Citer

Eric Sander, Jean-Marie Woehrling. Perspectives d'évolution du régime local d'assurance maladie après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Revue du droit local, 2016, 76, pp.44-48. ⟨hal-03686820⟩
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