Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lexsociété Année : 2022

Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées

Résumé

Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03688093, version 1 (03-06-2022)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales - CC BY 4.0

Identifiants

Citer

Benjamin Ferrari. Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3206⟩. ⟨hal-03688093⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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