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Article Dans Une Revue Implications philosophiques Année : 2022

Between law and values

Charlotte Piveteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136411

Résumé

This article explores the role of soft law in international human rights law (IHRL). It starts with the premise that substance is now as important as form in IHRL. Consequently, the IHRL system is increasingly built around general principles and aspirational goals, creating a hybridisation between law and values. On this basis, the article develops two arguments about the particular role of soft law in the past and future development of IHRL. First, the substantive content of soft law contributes to the development and interpretation of human rights principles and goals; at the same time, its flexibility allows it to aim for ideals more ambitiously and consistently than hard law. Second, the fact that soft law is not binding can be a strength, not only a weakness, in IHRL. Soft law cannot coerce; it must persuade. This places the emphasis on the content of the substantive norm and on dialogue, thereby nourishing the value-laden component of human rights. These two arguments help understand both the peculiar history of soft law in IHRL and its crucial role in IHRL’s current and future effectiveness.
Cet article explore le rôle du droit souple en droit international des droits humains (DIDH). Il part du postulat selon lequel, en DIDH, la substance de la norme est désormais aussi importante que la forme. Pour cette raison, ce système continue de se construire autour de principes généraux et d’objectifs ambitieux, créant de ce fait une hybridation entre des composantes juridiques et des composantes mobilisant des valeurs (value-laden). Partant, l’article développe deux arguments à propos du rôle particulier du droit souple (soft law) dans la construction du DIDH. En premier lieu, le contenu substantiel du droit souple contribue au développement et à l’interprétation des principes et objectifs des droits humains. Simultanément, sa flexibilité lui permet de chercher à atteindre des idéaux ambitieux, ce que le droit hard ne permet pas toujours. En second lieu, le fait que le droit souple ne soit pas contraignant peut être une force en DIDH. Puisqu’il ne peut contraindre son destinataire, il doit le persuader. Ce faisant, une attention renouvelée est portée sur le contenu substantiel de la norme, conférant une importance particulière aux composantes normatives mobilisant des valeurs. Ces divers points permettent de mieux comprendre l’originalité de l’histoire du droit souple en DIDH, ainsi que son importante contribution à l’effectivité du système.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03691510 , version 1 (09-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03691510 , version 1

Citer

Charlotte Piveteau. Between law and values: why soft law reinforces the hybrid nature of international human rights law. Implications philosophiques, 2022, Dossier Droits Humains [en ligne]. ⟨hal-03691510⟩

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