Un cadre européen pour le financement participatif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2021

A European Framework for the Crowdfunding for business

Un cadre européen pour le financement participatif

Thierry Granier

Résumé

Cet article fait le commentaire du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937. Plan de l'article : I. la détermination du régime des prestataires de services de financement participatif A- Définition et accès à l'activité de prestataires de services de financement participatif B- Les obligations à la charge des prestataires de services de financement participatif II. La protection des investisseurs A. Les principes généraux relatifs à l'information des investisseurs B- Un régime particulier pour les investisseurs non avertis C- l'obligation d'établir une fiche d'informations clés à la charge des prestataires III. La régulation du financement participatif A. La régulation au niveau national B- La régulation au niveau européen
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03700096 , version 1 (20-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03700096 , version 1

Citer

Thierry Granier. Un cadre européen pour le financement participatif : Commentaire du Règlement (UE) 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs, et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937. Revue trimestrielle de droit financier, 2021, 1-2, pp.133. ⟨hal-03700096⟩

Collections

UNIV-AMU
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More