Colloque organisé le 7 juillet 2022 par l'université Paris Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine) : Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? Rapport présenté : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France. - HAL Accéder directement au contenu
Rapport Année : 2022

Colloque organisé le 7 juillet 2022 par l'université Paris Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine) : Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? Rapport présenté : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.

Jean-Luc Pierre

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Droit
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hal-03719232, version 1 (11-07-2022)

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  • HAL Id : hal-03719232 , version 1

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Jean-Luc Pierre. Colloque organisé le 7 juillet 2022 par l'université Paris Saclay (Institut Droit Ethique et Patrimoine) : Fiducie et trust : le droit français est-il à la hauteur ? Rapport présenté : La fiscalité des trusts étrangers et des structures assimilées à ceux-ci en France.. [Rapport de recherche] Université Paris Saclay. 2022. ⟨hal-03719232⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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