Transport maritime de marchandises : la construction d’un système juridique complexe dépassant le mythe de l’uniformité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2022

International Maritime Transport: Building a New Regulatory System?

Transport maritime de marchandises : la construction d’un système juridique complexe dépassant le mythe de l’uniformité

Gurvan Branellec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1123569
Anne Choquet

Résumé

As the international transport of goods by sea involves various kinds of international trade operators, uniformity of the law appears to be the best way to satisfy the security requirements of these various operators. Nevertheless, individual States cannot create new rules for this activity, by simply unifying regulations in a conventional manner. There is a conflict between the desire for uniformity and the realities of implementing rules, as a consequence of divergences within the convention. This is the reason for which maritime actors have tried to standardize contracts, and support ruling jurisdictions. How can such practices contribute to the uniformity of soft law? Classification JEL : K20, L92
Dans la mesure où le transport maritime de marchandises implique divers types d'opérateurs commerciaux internationaux, l'uniformité de la règlementation applicable semble être le meilleur moyen de satisfaire aux exigences de sécurité de ces différents acteurs. Il est donc nécessaire de se demander si cet idéal d’uniformisation du droit du transport maritime de marchandises tenté par les États est atteignable voire même souhaitable ou s’il ne faut pas constater en la matière que les opérateurs du transport international maritime de marchandises, loin d’être pénalisés par le conflit de normes applicables, n’y trouvent pas la souplesse nécessaire pour adapter le cadre juridique à leur propre contrat de transport ?
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CST 78_02 BRANELLEC CHOQUET.pdf (834.16 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-03725075 , version 1 (15-07-2022)
hal-03725075 , version 2 (06-09-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03725075 , version 1

Citer

Gurvan Branellec, Anne Choquet. Transport maritime de marchandises : la construction d’un système juridique complexe dépassant le mythe de l’uniformité. 2022. ⟨hal-03725075v1⟩
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