Rédemption de la loi de 1905, dormition de la Vierge, note sur CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey, JCP A, 2022, n° 2134 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Rédemption de la loi de 1905, dormition de la Vierge, note sur CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey, JCP A, 2022, n° 2134

Christophe Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 956394
  • IdRef : 125989725

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03742773 , version 1 (02-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03742773 , version 1

Citer

Christophe Roux. Rédemption de la loi de 1905, dormition de la Vierge, note sur CE, 11 mars 2022, n° 454076, Commune de Saint-Pierre d’Alvey, JCP A, 2022, n° 2134. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022. ⟨hal-03742773⟩
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