Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l'État et des partenaires sociaux ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2022

Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l'État et des partenaires sociaux ?

Résumé

Les récentes réformes du droit du travail ont eu des conséquences sur la notion de qualification professionnelle, qu'il s'agisse de la qualification personnelle des salariés ou de la qualification conventionnelle des emplois au sein des classifications de branche. Toutes ces réformes ont pour trait commun de faire évoluer certains principes de la répartition des compétences sur ces sujets entre les pouvoirs publics et les organisations représentatives d'employeurs et de salariés. Il revient ainsi à l'État la mission de régulation des qualifications et de redéfinition des contours des champs professionnels sur lesquelles elles ont des effets, le contenu et reconnaissance de ces qualifications demeurant le jardin des partenaires sociaux.

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Droit
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Dates et versions

hal-03745752, version 1 (04-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03745752 , version 1

Citer

Pascal Caillaud. Les qualifications professionnelles : clarification ou redéfinition du rôle de l'État et des partenaires sociaux ?. Droit Social, 2022, juin, n°6, pp.492-499. ⟨hal-03745752⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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