"L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ?" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Pénal Année : 2022

"L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ?"

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03761559, version 1 (26-08-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03761559 , version 1

Citer

Farah Safi. "L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ?". Lexbase Pénal, 2022, n° 51 (N2195BZC). ⟨hal-03761559⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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