"Intérêts et limites de l'option à l'impôt sur les sociétés pour l'entrepreneur individuel" - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2022

"Intérêts et limites de l'option à l'impôt sur les sociétés pour l'entrepreneur individuel"

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03767614, version 1 (02-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03767614 , version 1

Citer

Bastien Brignon, Henri Leyrat. "Intérêts et limites de l'option à l'impôt sur les sociétés pour l'entrepreneur individuel". Defrénois. La revue du notariat, 2022, n° 35, p. 21. ⟨hal-03767614⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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