La police prédictive en France : contre l'opacité et les discriminations, la nécessité d'une interdiction - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2024

Predictive Policing in France: Against opacity and discrimination, the need for a ban

La police prédictive en France : contre l'opacité et les discriminations, la nécessité d'une interdiction

Edlira Nano
Félix Tréguer

Résumé

The research report looks at place-oriented predictive policing technologies used in France. After describing the goal of this report and our methodology, we offer some background on the institutional structure of French policing. We then turn to case studies, looking in detail at three place-oriented predictive policing technologies used in the country: PAVED, a tool developed by the French Gendarmerie; Smart Police, a product sold by a French startup by the name of Edicia to local police forces; M-Pulse, a project once labelled as a "Big Data Observatory for Public Tranquility'' developed by the city of Marseille in partnership with the company Engie Solutions. Our conclusion is that while these systems apparently fail to meet their alleged objectives – with no to negligible impact on crime –, they come with significant risk of leading law enforcement agencies to abuse their powers by overstepping legal boundaries and over-policing marginalized populations, especially in a context marked by a lack of evaluation, faulty oversight and elusive transparency.
Ce rapport s'intéresse aux technologies de « police prédictive » fondées sur une approche géographique (« hotspots »). Après avoir décrit l'objectif de cette recherche et notre méthode d'enquête, le rapport propose ensuite une synthèse descriptive à partir des données disponibles, en s'intéressant plus particulièrement à trois technologies de police prédictive : Paved, une technologie développée par la Gendarmerie nationale ; Smart Police, un produit vendu par la startup Edicia aux forces de police municipale ; M-Pulse, un projet anciennement baptisé « Observatoire Big Data de la Tranquillité Publique » et développé par la mairie de Marseille en partenariat avec la société Engie Solutions. Dans la partie analytique, nous soulignons que, alors même que ces systèmes ne parviennent apparemment pas à atteindre leurs objectifs – avec un impact nul ou négligeable sur la criminalité –, ils présentent un risque important de conduire les forces de l'ordre à abuser de leurs prérogatives en outrepassant les limites légales qui encadrent l’action policière et en accentuant la surveillance de populations en proie aux discriminations structurelles. Ce risque est d’autant plus important que ces déploiements ont lieu dans un contexte marqué par l'absence d'évaluation, la défaillance des organismes de contrôle et un manque de transparence. C’est pourquoi nous appelons à l’interdiction de ces systèmes d’aide à la décision.
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Dates et versions

hal-03783592 , version 1 (17-01-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale

Identifiants

  • HAL Id : hal-03783592 , version 1

Citer

Edlira Nano, Félix Tréguer. La police prédictive en France : contre l'opacité et les discriminations, la nécessité d'une interdiction. [Rapport de recherche] La Quadrature du Net. 2024. ⟨hal-03783592⟩
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