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Chapitre d'ouvrage Année : 2017

L'abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03784086, version 1 (22-09-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03784086 , version 1

Citer

Marcel Sousse. L'abus de faiblesse commis par la puissance publique en matière économique. La violence économique à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique, Dalloz, 2017. ⟨hal-03784086⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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