Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Neptunus Année : 2011

Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes

Résumé

Une récente décision du Conseil constitutionnel, en date du 6 mai 2011, a ouvert la possibilité d'un recours en faute inexcusable contre l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Ce faisant, elle invite à une réflexion plus large sur les raisons qui justifient encore aujourd'hui le particularisme des normes sociales maritimes et qui tendent à les préserver des mutations profondes que connaît le droit commun du travail.
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  • HAL Id : hal-03805496 , version 1

Citer

Alexandre Charbonneau. Faute inexcusable de l'armateur en cas d'accident du travail maritime. Retour sur le fondement des normes sociales maritimes. Neptunus, 2011, 17 (3), pp.1-10. ⟨hal-03805496⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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