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Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2022

Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022

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Droit
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Dates et versions

hal-03826697, version 1 (24-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03826697 , version 1

Citer

Jean-Yves Maréchal. Trouble psychique et responsabilité pénale : les apports limités de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022. Revue générale de droit médical, 2022, 84, pp.81-94. ⟨hal-03826697⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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