Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2016

Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]

Résumé

Sommaire de la chronique : - [p. 125-129] Protégeabilité de l’apparence des animaux au titre du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles, CA Paris, pôle 5, 1re ch., 28 juin 2016, RG 2014/17051, PIBD 1er août 2016, n° 1055, III, p. 678 - [p. 129-130] La marque au félin bondissant face aux raccourcis procéduraux de l’EUIPO, TUE, 9 sept. 2016, T-159/15, Puma c/ EUIPO, ECLI:EU:T:2016:457 - [p. 131-133] Brevetabilité des produits issus d’un procédé essentiellement biologique : une suspension en attendant la clarification, OEB, gde ch. rec., 25 mars 2015, déc. G 0002/12 (Tomate II), ECLI:EP:BA:2015:G000212.20150325, et G 0002/13 (Brocoli II), ECLI:EP:BA:2015:G000213.20150325, Commission européenne, avis, 3 nov. 2016, 2016/C 411/03, JOUE 8 nov. 2016, OEB, communiqué, 24 nov. 2016, JO OEB, 2016, A104
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03843528 , version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03843528 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]. Revue semestrielle de droit animalier, 2016, Le cirque [dossier thématique], 2/2016, p. 125-133. ⟨hal-03843528⟩
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