La mise en oeuvre maritime du BREXIT - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2021

La mise en oeuvre maritime du BREXIT

Patrick Chaumette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959010
  • IdRef : 03260100X

Résumé

Le « Brexit » (British Exit) désigne la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), donc des institutions européennes (Conseil, Parlement, Commission), du champ du droit européen et de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le Royaume-Uni devient un Etat tiers, ne faisant pas partie de l’Espace Économique Européen (EEE) comme la Norvège. A la suite du référendum du 23 juin 2016, le Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne après 47 années de participation, est intervenue le 31 janvier 2020, avec une période de transition jusque fin 2020, très courte, destinées à négocier et conclure un accord de coopération entre les deux parties. Les négociations ont abouti le 24 décembre 2020 à la présentation d'un accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Sur le plan maritime, les eaux sous souveraineté britannique (mer territoriale) et sous juridiction (Zone Économique Exclusive, ZEE), très poissonneuses, ne sont plus mise en commun avec les Etats membres de l’UE. L’accès à ces eaux et les droits de pêche devaient être négociés ; de même que l’accès des produits de la mer britannique sur le marché européen. Un éventuel développement de la flotte de pêche britannique nécessite des investissements et de la main d’oeuvre, ainsi que des débouchés commerciaux, qui sont extérieurs au RU. Le Royaume-Uni sortant du marché européen, les contrôles douaniers seront restaurés, ce qui impacte les ports, les transports maritimes, de marchandises et de passagers, ce qui conduit à un régime spécial dans les relations, les liaisons entre l’Irlande, Etat membre de l’UE, participant au marché européen et l’Irlande du Nord, partie du Royaume-Uni. Deux points soulèvent de fortes difficultés dans la mise en oeuvre : les contrôles douaniers entre l’Irlande du Nord et la Grande Bretagne, que celle-ci-ci ne souhaite pas réaliser, demandant une renégociation de l’accord conclu et du protocole nord-irlandais, la délivrance des licences de pêche, faite notamment par Jersey avec une grande réticence. Depuis le 1er janvier 2021, le Règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 (dit Règlement de Dublin) ne s’applique plus au RU ; la politique migratoire ne faisait pas partie du mandat des négociateurs de l’accord RU/UE. L’accord franco-britannique du Touquet de 2003 fait de la France la gardienne de la frontière maritime du Royaume-Uni et il n’existe aucune voie légale d’immigration au RU. Compte tenu du développement des tentatives de traversées de la Manche, les relations franco-britanniques sont échaudées et l’accord du Touquet est susceptible d’être remis en cause, afin que les Britanniques soient obligés d’examiner les demandes d’asile.

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Dates et versions

hal-03859947 , version 1 (18-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03859947 , version 1

Citer

Patrick Chaumette. La mise en oeuvre maritime du BREXIT. Neptunus, 2021, 27 (4), pp.1-16. ⟨hal-03859947⟩
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