Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03932043, version 1 (10-01-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03932043 , version 1

Citer

Emilie Barbin. Proportionnalité de la mesure d'interdiction de circulation et de stationnement au regard de la réalisation d'un aménagement léger : obs. sur CAA Marseille, 3 févr. 2020, n° 18MA03287. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 14, pp.2101. ⟨hal-03932043⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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