Le Conseil constitutionnel, maître des horloges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2017

Le Conseil constitutionnel, maître des horloges

Résumé

I - Le choix de la date d’entrée en vigueur de la décision A - Le choix de l’effet différé B - Le choix du régime transitoire II - Le choix des effets de la loi abrogée A - Le choix de la continuité relative des effets B - Le choix de l’interruption relative des effets de la loi abrogée Conclusion
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03978603 , version 1 (08-02-2023)

Identifiants

Citer

Dominique Rousseau. Le Conseil constitutionnel, maître des horloges. Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2017, 54 (1), pp.5-18. ⟨10.3917/nccc1.054.0005⟩. ⟨hal-03978603⟩
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