Manipulation de cours : une application extraterritoriale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Bourse Année : 2021

Manipulation de cours : une application extraterritoriale

Francois Barriere

Résumé

Dans la lignée d’une récente décision confirmée en appel, la commission des sanctions de l’AMF retient sa compétence pour connaître de manipulations de marché commises à l’étranger. Plus spécifiquement, elle considère qu’il est de son ressort d’apprécier d’éventuelles manipulations de marché en lien avec des « instruments financiers liés » – des contrats à terme ayant pour sous-jacent des obligations souveraines –, dont le lien peut être purement économique, sans nécessité d’une dépendance de celui coté en France. À l’avenir, la qualification juridique des instruments financiers étrangers pourrait toutefois gagner à être davantage justifiée, la même terminologie ne reflétant pas nécessairement le même concept juridique lorsqu’il est régi par un droit étranger.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03979871 , version 1 (09-02-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03979871 , version 1

Citer

Francois Barriere. Manipulation de cours : une application extraterritoriale. Bulletin Joly Bourse, 2021, 6, pp.24-27. ⟨hal-03979871⟩
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