Facebook devant la Cour de cassation : prouver en produisant une page issue d’un réseau social - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Cahiers Droit, Sciences & Technologies Année : 2021

Facebook devant la Cour de cassation : prouver en produisant une page issue d’un réseau social

Géraldine Vial

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-03988140, version 1 (14-02-2023)

Identifiants

Citer

Géraldine Vial. Facebook devant la Cour de cassation : prouver en produisant une page issue d’un réseau social : note sous Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-12058. Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, ⟨10.4000/cdst.4242⟩. ⟨hal-03988140⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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