Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2022

Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04019338 , version 1 (08-03-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04019338 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel. Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°17, pp.985-988. ⟨hal-04019338⟩

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