Les étrangers et le droit de représentation au niveau local. Autour de l'arrêt de la Cour suprême du 28 février 1995 et de la notion de sanseiken - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Japon pluriel 2, actes du 2ème colloque de la SFEJ Année : 1998

Les étrangers et le droit de représentation au niveau local. Autour de l'arrêt de la Cour suprême du 28 février 1995 et de la notion de sanseiken

Eric Seizelet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00004405 , version 1 (02-08-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00004405 , version 1

Citer

Eric Seizelet. Les étrangers et le droit de représentation au niveau local. Autour de l'arrêt de la Cour suprême du 28 février 1995 et de la notion de sanseiken. Japon pluriel 2, actes du 2ème colloque de la SFEJ, 1998, Arles, France. pp.239-246. ⟨halshs-00004405⟩
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