Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale ? Le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2005

Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale ? Le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures

Résumé

Conciliating economic efficiency with equity is a key issue in the implementation of infrastructure-building projects that have public interest content. This issue can be related to another one, i.e. the link between the economic evaluation of public projects and administrative law. The paper focuses on the two dimensions; it looks for the ‘equity content' in both economic and legal processes. Section 1 argues that the respected fields of economics and law are not at the same level : public economic calculus is a substantive discourse since projects evaluation gives a quantitative measure of collective surplus while French administrative law is procedural. It does not give any substantive definition of the public interest but sets up mandatory formal procedures that have to be followed. Section 2 expands on the equity issue. Integrating equity criteria within economic calculus is not an easy matter. Administrative law rules do not concretize the French Republican notion of equity which underlies the principle of equality of people towards public nuisances. Interests of people suffering of public nuisance are not treated as equal. Public policies promoting the democratization of public choice through public debates go not make a step towards in that way. Owing to the dead-ends in public policies, section 3 explores some ways to ensure a better coupling of efficiency and equity : integrating a rawlsian principle of justice within economic calculus, or reforming the institutional patterns of projects implementation in order to make sure that the interests of populations are equally treated whatever their socio-economic level and location in space are.
La conciliation de l'efficacité économique et de l'équité est une question importante dans le déroulement de la réalisation de projets d'infrastructures d'utilité publique, notamment en matière de transport terrestre. Elle pose la question de l'articulation du calcul économique public et des dispositifs de droit administratif. Le texte se saisit de ces deux dimensions en en cherchant le contenu en équité dans l'exposition aux nuisances des infrastructures. La première section soutient que les mondes du droit et de l'économie ne sont pas situés sur le même plan : le calcul économique est substantiel au sens où l'évaluation des projets ou des tracés donne des résultats quantifiés et mesure le surplus collectif alors que le droit administratif français est procédural. Il ne donne pas de substance à l'intérêt public mais organise les procédures formelles applicables au déroulement de l'opération. La deuxième section aborde plus centralement le problème de l'équité. Son intégration dans le calcul économique n'est pas chose aisée ; les dispositifs juridiques ne donnent pas une réalité au principe républicain d'équité porté par le dogme de l'égalité devant les charges publiques. Les intérêts des populations exposées aux nuisances d'infrastructures d'utilité collective ne sont pas traités de manière égale. Les procédures de démocratisation des choix publics ne sont pas un progrès dans cette voie. Compte tenu de ces impasses, la troisième section formule une réflexion exploratoire sur les moyens de concilier efficacité et équité républicaine : faire entrer l'équité dans le calcul économique et la décision publique d'un manière rawlsienne, territorialiser les évaluations des projets, ou assurer la représentation systématique des intérêts des populations par leurs représentants issus du vote et de la délégation.
Fichier principal
Vignette du fichier
TK_NL.pdf (271.75 Ko) Télécharger le fichier
Loading...

Dates et versions

halshs-00004635 , version 1 (15-09-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00004635 , version 1

Citer

Nadine Levratto, Thierry Kirat. Les conflits d'aménagement, de l'utilité sociale à l'équité locale ? Le calcul économique et les dispositifs juridiques au défi de l'équité dans les nuisances des infrastructures. 2005. ⟨halshs-00004635⟩
268 Consultations
516 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More