Les accords collectifs de groupe. Une variété d'accords collectifs de droit communs, Cass.soc., 30 avril 2003 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2003

Les accords collectifs de groupe. Une variété d'accords collectifs de droit communs, Cass.soc., 30 avril 2003

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00006099 , version 1 (24-11-2005)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00006099 , version 1

Citer

Marie-Laure Morin. Les accords collectifs de groupe. Une variété d'accords collectifs de droit communs, Cass.soc., 30 avril 2003. Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, 10, pp.743-749. ⟨halshs-00006099⟩
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