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Revue de Jurisprudence Sociale
Année : 2003
Corinne Schaffner : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00006099
Soumis le : jeudi 24 novembre 2005-11:07:44
Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-18:11:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00006099 , version 1
Citer
Marie-Laure Morin. Les accords collectifs de groupe. Une variété d'accords collectifs de droit communs, Cass.soc., 30 avril 2003. Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, 10, pp.743-749. ⟨halshs-00006099⟩
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