La régionalisation asymétrique en Espagne et au Royaume-Uni : un système discriminatoire ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Conference Papers Regards croisés sur les discriminations en droit -Première journée d'étude de l'Association des doctorants et jeunes docteurs de la Faculté de Droit et de Science Politique - Université d'Auvergne - Clermont I Year : 2004

La régionalisation asymétrique en Espagne et au Royaume-Uni : un système discriminatoire ?

Vera Morales
  • Function : Author
  • PersonId : 835206

Abstract

L'enjeu majeur de la reconnaissance des spécificités au niveau étatique réside dans la préservation de l'égalité entre citoyens. La dévolution des compétences au Royaume-Uni et le processus autonomique espagnol permettent d'envisager la question de la régionalisation asymétrique au sein d'Etats unitaires. L'asymétrie, dans les deux pays envisagés, se situe à plusieurs niveaux puisqu'elle est à la fois chronologique, institutionnelle et dans la répartition des compétences. Ces divergences de traitement entre régions sont-elles, pour autant, constitutives de discriminations au niveau individuel ? L'Espagne présente l'avantage d'avoir offert une solution médiane qui réside dans l'adaptation du principe d'égalité pour régler l'épineux problème de l'inadéquation entre le principe d'égalité et le pluralisme législatif des Communautés Autonomes. Si, concernant le Royaume-Uni, il est encore prématuré d'avancer une solution dans la mesure où le phénomène est encore récent, il est toutefois permis de livrer quelques pistes de réflexion.
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Dates and versions

halshs-00097086 , version 1 (20-09-2006)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00097086 , version 1

Cite

Vera Morales, Claire Pouchol. La régionalisation asymétrique en Espagne et au Royaume-Uni : un système discriminatoire ?. Regards croisés sur les discriminations en droit -Première journée d'étude de l'Association des doctorants et jeunes docteurs de la Faculté de Droit et de Science Politique - Université d'Auvergne - Clermont I, Feb 2004. ⟨halshs-00097086⟩

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