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Article Dans Une Revue Loyers et copropriété Année : 2006

Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00110339 , version 1 (27-10-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00110339 , version 1

Citer

Martine Barré-Pépin. Accession sociale à la propriété et accès au logement : vente et gestion du parc des HLM dans la loi portant ENL. Loyers et copropriété, 2006. ⟨halshs-00110339⟩
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