La création comme bien commun universel - Réflexions sur un modèle émergent - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

La création comme bien commun universel - Réflexions sur un modèle émergent

Résumé

The international critique in the Intellectual Property domain is growing: rights are too strong, too exclusive (overpropertization), too difficult to manage in the digital world. Within the European Union, the French transposition draft of the 2001 Copyright Directive does not seem to bring a common and shared solution, notably on the implementation of the concept of "cultural diversity". New solutions must be analyzed from the point of view of various actors on the web. Debates on author rights and on-line cultural practices oppose two economic approaches: one is based on sharing, the other on the market. Cannot these two approaches be reconciliated by solutions such as Creative Commons? We will see some of the main points of this debate.
Une critique internationale de plus en plus forte se développe autour des droits de propriété intellectuelle : ils sont trop exclusifs (phénomène d' overpropertization) , trop nombreux, trop lourds à gérer dans l'univers numérique. Le projet de transposition en droit français de la Directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 ne semble pas apporter une solution commune et acceptée, notamment sur la mise en oeuvre du concept de diversité culturelle. Il faut donc analyser les diverses solutions qui émergent des acteurs du réseau. Les débats sur le droit d'auteur et les pratiques culturelles en ligne opposent deux approches économiques: l'une est fondée sur le partage, l'autre sur l'appropriation marchande. Mais ces deux approches ne peuvent-elles être rendues compatibles à travers les solutions de Creative Commons ? Nous revoyons ici quelques points du débat en cours.

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Dates et versions

halshs-00120063 , version 1 (13-12-2006)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00120063 , version 1

Citer

Danièle Bourcier, Melanie Dulong de Rosnay. La création comme bien commun universel - Réflexions sur un modèle émergent. Danièle Bourcier, Melanie Dulong de Rosnay. International Commons at the Digital Age - La création comme bien commun à l'ère numérique, Romillat, pp.85-94, 2004, Droit et Technologies. ⟨halshs-00120063⟩

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