La fonction de l'endettement et de la justice dans le rapport seigneurial, ou la grâce comme contrainte (Franconie, XVe siècle) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2006

La fonction de l'endettement et de la justice dans le rapport seigneurial, ou la grâce comme contrainte (Franconie, XVe siècle)

Résumé

This article systematically analyzises the conflicts between the Hospital of the Holy Ghost (Nuremberg) and the tenants of one of its villages (Simonshofen), relating to arrears. Though these arrears were quantitatively extremly important, the lord used only rarely the possibility of judicial enforcement of these debts. The reason was by no way that the judicial system would not have been able to insure such an enforcement - and indeed the Hospital used very often judicial procedures. But such procedures were seen as nothing else than a mean to obtain from its tenants an extra-judicial amicable settlement; to be more precise: as a mean to obtain from the tenants that they consented in selling their hereditary tenures in order to pay back their debts to their lord. The use the Hospital made of the judicial system was hence nothing but strategic and oblique, and aimed at putting at the center of its relations with its tenants not constraint, but grace, and at regaining the control over the circulation of land.
L'analyse systématique des conflits noués autour des arrérages seigneuriaux entre l'Hôpital du Saint-Esprit de Nuremberg et les tenanciers d'un de ses villages (Simonshofen) permet de voir qu'en dépit de la très grande importance de ces arrérages, le seigneur ne procédait que rarement à l'exécution judiciaire forcée des obligations de ses tenanciers. Ceci non pas, toutefois, parce que le système judiciaire aurait été incapable d'assurer une telle exécution - d'ailleurs l'Hôpital engageait très fréquemment des procédures, gracieuses comme contentieuses. Mais de telles procédures n'étaient pour lui que le moyen d'obtenir de ses tenanciers un règlement amiable extra-judiciaire, en l'occurrence le moyen de faire accepter par ses tenanciers qu'ils vendent leurs tenures héréditaires pour régler leurs arrérages de redevances. Ainsi l'Hôpital ne faisait-il de l'appareil judiciaire qu'un usage stratégique et détourné, visant à mettre au centre de ses relations avec ses tenanciers non pas la contrainte mais la grâce, et à récupérer le contrôle de la circulation de la terre.
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Dates et versions

halshs-00120336 , version 1 (14-12-2006)
halshs-00120336 , version 2 (08-01-2007)
halshs-00120336 , version 3 (21-06-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00120336 , version 3

Citer

Julien Demade. La fonction de l'endettement et de la justice dans le rapport seigneurial, ou la grâce comme contrainte (Franconie, XVe siècle). Dec 2006, pp.69-119. ⟨halshs-00120336v3⟩
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