Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends .- Paris, , 2001 .- (Etudes juridiques, n° 10)
Résumé
Actes du colloque organisé par le CERCRID en décembre 1998 à la faculté de Saint-Etienne. Etudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la justice civile.
Domaines
Droit
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