Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends .- Paris, , 2001 .- (Etudes juridiques, n° 10) - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2001

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends .- Paris, , 2001 .- (Etudes juridiques, n° 10)

Résumé

Actes du colloque organisé par le CERCRID en décembre 1998 à la faculté de Saint-Etienne. Etudie les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils en trois grandes parties : les conventions sur la juridiction, les conventions substituées à la juridiction, et les incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00132838, version 1 (22-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00132838 , version 1

Citer

Pascal Ancel, Marie-Claire Rivier (Dir.). Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends .- Paris, , 2001 .- (Etudes juridiques, n° 10) : Ouvrage issu du colloque organisé par le Centre de recherche critique sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de droit de Saint-Etienne. Economica, 154 p., 2001. ⟨halshs-00132838⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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