La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ?

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00133434 , version 1 (26-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133434 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La doctrine collective législatrice : une nouvelle source de droit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.63-68. ⟨halshs-00133434⟩
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