La doctrine administrative : une interprétation opposable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

La doctrine administrative : une interprétation opposable

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 834037

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00133435 , version 1 (26-02-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00133435 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La doctrine administrative : une interprétation opposable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 1/2006, pp.69-73. ⟨halshs-00133435⟩
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