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RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2006
Véronique Litaudon : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00133438
Soumis le : lundi 26 février 2007-13:20:22
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00133438 , version 1
Citer
Pascale Deumier. Les communiqués de la Cour de cassation : d'une source d'information à une source d'interprétation », RTD civ. 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 3/2006, pp.510-516. ⟨halshs-00133438⟩
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