Politique climatique et politique commerciale : <br />le projet français de taxe CO2 aux frontières de l'Europe - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de l'Energie Année : 2007

Politique climatique et politique commerciale :
le projet français de taxe CO2 aux frontières de l'Europe

Résumé

The paper examines the French proposal to establish a EU-wide border tax adjustment for CO2 emissions. The tax seeks to offset competitive distortions toward European industries which incur the cost of the Kyoto Protocol and to prompt European competitors to join the Kyoto Protocol. So far, the debate has chiefly focused on the compatibility of such a border tax adjustment with the rules of the multilateral trading system of the World Trade Organization. Without auguring how a dispute would eventually be settled within the WTO framework, the paper argues that the implementation of a border tax adjustment is not as much an issue of technical feasibility or compatibility with the multilateral trading system, as a matter of collective determination to drastically reduce greenhouse gas emissions. The French proposal is a yardstick for climate policy after the expiration of the Kyoto Protocol in 2012. The paper looks in more details into the core directions of pending negotiations.
L'article analyse la faisabilité de la taxe carbone aux frontières de l'Europe proposée par le Gouvernement français. L'objectif est d'éviter les distorsions de concurrence à l'encontre des industries européennes qui subissent le coût du Protocole de Kyoto et d'inciter les grands concurrents de l'Europe à rejoindre celui-ci. Les positions jusque-là exprimées divergent principalement sur la compatibilité d'une telle taxe avec les règles de l'OMC. Sans présager de l'issue d'une action devant son Organe de règlement des différends, l'article considère que le problème se situe moins dans la faisabilité technique ou les règles du commerce multilatéral que dans la détermination collective à diminuer drastiquement les émissions de gaz à effet de serre. Le projet français est donc un test des volontés politiques en matière de politique climatique après l'échéance du Protocole de Kyoto en 2012. L'article analyse les grandes orientations des prochaines négociations.
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halshs-00173369, version 1 (19-09-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00173369 , version 1

Citer

Michel Damian, Mehdi Abbas. Politique climatique et politique commerciale :
le projet français de taxe CO2 aux frontières de l'Europe. Revue de l'Energie, 2007, 58 (578), pp.221-230. ⟨halshs-00173369⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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