Brevet d'invention - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Brevet d'invention

Résumé

Considered sometimes as one of the factors of industrialization, the patent system has always been discussed and contested. The purpose of this chapter is to understand this state of permanent protest. After recalling the main points of economic analysis and historiography of the patent, we will discuss how it is justified, but also the uncertainties about its effectiveness. We suggest, finally, the extent to which patents can be a reducer of uncertainty.
Considéré de longue date comme l'un des facteurs de l'industrialisation, sans que l'on sache d'ailleurs vraiment en mesurer les effets dans la longue durée, le brevet d'invention a depuis toujours été discuté et contesté, comme l'attestent, aujourd'hui encore, les vifs débats sur la brevetabilité du logiciel et du vivant. L'objet de ce chapitre est de présenter certaines spécificités du brevet d'invention afin de rentre compte de cet état de contestation permanente. Après avoir rappelé les principaux points de l'analyse économique et de l'historiographie du brevet, on évoquera ses modes de justification mais aussi les incertitudes pesant sur son efficacité. On suggérera, enfin, dans quelle mesure le brevet d'invention peut constituer un réducteur d'incertitude propre à favoriser la marchandisation des inventions.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00186641 , version 1 (10-11-2007)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00186641 , version 1

Citer

Gabriel Galvez-Behar. Brevet d'invention. Alessandro Stanziani. Dictionnaire historique de l'économie-droit, XVIIIe-XXe siècles, L.G.D.J, pp.35-47, 2007, Droit et Société. Recherches et travaux. ⟨halshs-00186641⟩
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