Vente transport des créances et autres droits incorporels cession de créance : effets - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2007

Vente transport des créances et autres droits incorporels cession de créance : effets

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00204822, version 1 (15-01-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00204822 , version 1

Citer

François Leborgne. Vente transport des créances et autres droits incorporels cession de créance : effets. JurisClasseur Civil Code [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2007, 30, pp.1689-1695. ⟨halshs-00204822⟩
71 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus