Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Liaisons Sociales Année : 2007

Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire?

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00264383 , version 1 (17-03-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00264383 , version 1

Citer

Jean-Philippe Lhernould. Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire?. Liaisons Sociales, 2007, n°188, p. 5. ⟨halshs-00264383⟩
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