Les codes de conduites privés : un instrument volontaire juridiquement efficace? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

Les codes de conduites privés : un instrument volontaire juridiquement efficace?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00302318 , version 1 (21-07-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00302318 , version 1

Citer

Maryline Boizard. Les codes de conduites privés : un instrument volontaire juridiquement efficace?. Les approches volontaires et le droit de l'environnement, Presses Universitaires de Rennes, pp.147-156, 2008, L'univers des normes. ⟨halshs-00302318⟩
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