L'européanisation de la justice pénale au nom de la lutte contre ‘la criminalité organisée' dans les années 1990 : le rôle d'acteurs à la marge du processus décisionnel européen. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Cultures & conflits Année : 2006

L'européanisation de la justice pénale au nom de la lutte contre ‘la criminalité organisée' dans les années 1990 : le rôle d'acteurs à la marge du processus décisionnel européen.

Résumé

Dans quelle mesure certains magistrats ou opérateurs issus du Parlement européen et de la Commission sont-ils susceptibles de jouer un rôle dans le cadre restreint du 3e pilier intergouvernemental de l'Union ? Pour tenter de répondre à cette question relative à l'européanisation de la justice et à la « gouvernance européenne », nous partirons de l'examen de la construction d'une mobilisation de magistrats européens : l'appel de Genève, lancé le 1er octobre 1996 pour dénoncer les méfaits de la « criminalité organisée » et en appeler à la mise en place d'un « véritable espace judiciaire européen ». L'analyse du cheminement de cette « cause » dans l'arène institutionnelle de l'Union révèle, d'une part, que ces magistrats ont trouvé des alliés parmi des acteurs du Parlement et de la Commission investis dans la lutte contre la fraude communautaire ; d'autre part, que ce relais répond à la volonté de ces acteurs de prendre position dans le jeu institutionnel européen. Ensemble, et en s'appuyant sur l'enjeu de contrer « la criminalité organisée », cette poignée de protagonistes ont tenté de porter le projet Corpus juris à l'agenda politique de l'UE.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00313789 , version 1 (27-08-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00313789 , version 1

Citer

Natacha Paris. L'européanisation de la justice pénale au nom de la lutte contre ‘la criminalité organisée' dans les années 1990 : le rôle d'acteurs à la marge du processus décisionnel européen.. Cultures & conflits, 2006, 62, pp.(?). ⟨halshs-00313789⟩
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