La sécession d'une commune - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Etudes foncières Year : 2008

La sécession d'une commune

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Eric Charmes

Abstract

La France des 36.000 communes et des maires cumulant les mandats, constitue en Europe, une curiosité
institutionnelle ; le fait qu'une ville, même de taille modeste, puisse être divisée en six ou sept communes n'a pas
d'équivalent. Certaines communes fusionnent parfois, mais basés sur le consentement mutuel, les mariages
d'intérêts souvent divergents sont difficiles... et le divorce toujours envisageable. Etude de cas dans le Nord.
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Origin : Explicit agreement for this submission

Dates and versions

halshs-00327598 , version 1 (08-01-2009)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00327598 , version 1

Cite

Eric Charmes. La sécession d'une commune : Ou comment Verquigneul a quitté Béthune. Etudes foncières, 2008, 135, pp.11-16. ⟨halshs-00327598⟩
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