Abstract
In France, the re-emergence of the
notion of dangerousness in the process of law-making makes it necessary to
elaborate on the objectives of political actors. (Act on the retention of
safety and the declaration of criminal irresponsibility due to mental
disorder, 25 February 2008., Act of August 10, 2007 strengthening the
fight against recidivism from adults and minors) The aim of this
article is to analyse the social construction of this notion through the
criminological discourse at the end of the XIXth century. The Third
Republic is preoccupied by the question of recidivism, fears
dégénerescence and birth rate decline, and is seduced by another notion
emerging at this time: eugenics. Contemporary lawmaking reactivates a
historical heritage based on extreme usages that have been made of these
concepts. Based on a socio-historical approach, this article offers
elements which help to understand the mechanisms of gouvernance in a
republican society, as well as the influence of these mechanisms in the
production of these legal, political, moral and societal norms.
Texte intégral
En France,
l’actualité autour de différentes lois pénales2
amène à s’interroger sur les principes, les orientations choisies ou
bricolées par le pouvoir politique dans l’élaboration de sa politique
criminelle.
Du maintien en détention d’un condamné
qui a purgé sa peine à l’aggravation systématique des peines en cas de
récidive reconnue (nous sommes volontairement lapidaires) la loi sur la rétention de sûreté,
adoptée par le Parlement le 7 février a été publiée le mardi 10 juin 2007
au Journal Officiel, après avoir été censurée partiellement par
le conseil constitutionnel3.
Cette
loi propose tout d'abord, la
création de la rétention de sûreté, mesure permettant de retenir , à titre
exceptionnel, dans un centre fermé, dénommé centre
socio-médico-judiciaire, les personnes condamnées à une peine de
réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans pour
certains crimes et qui présentent à l'issue de leur peine, une probabilité
très élevée de récidive et une particulière dangerosité résultant d'un
trouble grave de leur personnalité.
La loi sera appliquée par une
juridiction régionale de la rétention de sûreté, composée de trois
magistrats, sur proposition d’une commission pluridisciplinaire, composée
notamment de deux experts psychiatriques. Le condamné sera assisté par un
avocat choisi ou commis d’office lors d’un débat contradictoire. En cas de
placement en rétention de sûreté, la décision pourra être contestée devant
une commission nationale composée de trois conseillers à la Cour de
cassation.
“Le
principe de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères ne s’applique
pas ici : la rétention est une mesure de sûreté. Ce n’est pas une
peine. Elle est prononcée par des
juges. Mais elle ne repose pas sur la culpabilité de la personne. Elle ne
sanctionne pas une faute. Elle vise à prévenir la récidive. Elle repose
sur la dangerosité de certains condamnés pour faits graves. C’est une
mesure préventive qui répond aux exigences constitutionnelles. Il s’agit
que, pour un même niveau de dangerosité, deux criminels soient traités de
façon identique. La date de leur condamnation ne justifie pas de
différence de traitement. S’ils réunissent les conditions, ils doivent
tous deux pouvoir être placés en rétention de sûreté »4. Cette loi s’intègre à l’arsenal législatif et
médical mis en œuvre afin de lutter contre la récidive5 et plus spécifiquement ici la récidive des
délinquants sexuels6.
Le
caractère de dangerosité réapparaît ainsi dans les orientations pénales du
pouvoir politique de façon déterminée et nourrie7.
Nous retrouvons ici des éléments, des
notions, des tentations que l’histoire avait déjà connus ou avec laquelle
elle avait dangereusement flirté…Ce sont d’autres mots, d’autres acteurs,
un autre contexte, marqués pourtant par de nombreuses réminiscences.
Nous voudrions ici même proposer, à
partir d’une démarche socio-historique, des éléments qui participent à une
analyse des mécanismes de gestion de l’ordre dans la société républicaine
et ses manifestations à travers la production des normes juridiques,
politiques, morales et sociales. Nous reviendrons ainsi sur la question de
la récidive, de la lutte contre la récidive, sous la IIIe République
“obsession créatrice au XIXe siècle ”8,
et de la notion de dangerosité telle qu’elle est apparue, dans ses usages
effectifs, attendus, envisagés.
Justifiant l’entreprise intellectuelle
de Surveiller et Punir et concernant alors
précisément le XVIIIe siècle, Michel Foucault écrivait :
« c’est la recherche théorique et pratique de tels mécanismes,
c’est la volonté sans cesse manifestée alors d’organiser de pareils
dispositifs qui constitue l’objet de l’analyse. Étudier la manière dont on
a voulu rationaliser le pouvoir, dont on a conçu (au
XVIIIe siècle), une nouvelle
“économie” des relations de pouvoir, montrer le rôle
important qu’y a occupé le thème de la machine, du regard, de la
surveillance, de la transparence, etc., ce n’est ni dire que le pouvoir
est une machine, ni qu’une telle idée est née machinalement »9.
Nous nous appuierons sur l’apport
socio-historique, non pas pour aller chercher dans l’histoire des
épisodes, des moments qui serviront habilement une démonstration, qui
viendraient en quelque sorte donner une légitimité à un propos ancré sur
le contemporain. Il s’agira de réintroduire la multiplicité des
expériences, la diversité des laboratoires historiques à disposition, pour
interroger, percevoir, saisir ou esquisser les formes que revêt le
dispositif étatique selon les périodes ou les aires géographiques.
L’historicisation permet l’élargissement des cadres de référence pour
l’analyse trop souvent cantonnée à un seul contexte précis et qui à
présenter des schémas éprouvés comme solution innovante, occulte les
laboratoires historiques disponibles et pertinents, pour réfléchir
aujourd’hui sur le sens des projets ou processus politiques. La notion de
processus est particulièrement féconde dans une telle perspective
socio-historique10.
Il n’est pas inutile de nous replonger
dans ce passé, cette histoire républicaine qui par souci d’efficacité et
de légitimité dans sa gestion du maintien de l’ordre, s’est fortement
appuyée sur des savoirs scientifiques, savoirs experts pour pouvoir
épauler ses décisions politiques11.
Nous nous attacherons précisément au
contexte, la conjoncture problématique12
avec en ligne de mire l’existence d’opportunités, de projets, de
problèmes, de conflits comme conditions favorables à l’apparition de ce
savoir expert qu’est la criminologie. Ce savoir va ouvrir un champ
d'étude, avec ses rivalités et ses concurrences, façonner des intérêts où
logique scientifique, logique professionnelle et logique politique se
mêlent indissolublement. Le crime va devenir un objet scientifique mais
également un objet politique13.
C’est en vertu d’une notion qui devient un principe d’action important, la
prévention, que le caractère de dangerosité va apparaître dans les
discours mais également être investi par les législateurs à travers la loi
de 1885 sur la relégation des récidivistes. Ce caractère de dangerosité
est très proche, dans ce contexte de fin du XIXe siècle, hanté par la
dégénérescence et la dénatalité14,
d’une autre notion également émergente : l’eugénisme. Nous nous y
arrêterons pour en scruter les mécanismes, en saisir l’esprit et nous
interrogerons sur cet héritage aujourd’hui “réactivé ”.
Dans les années 1880, contexte de
bouleversement économique et industriel, le crime, la criminalité sont les
terrains privilégiés pour refléter les inquiétudes, les peurs d’une
société en mouvement. Le sentiment “d’insécurité” économique et sociale ne
fera que se déplacer vers ce pôle visible. La IIIe République
prône des valeurs d’ordre, de stabilité, de travail, et a la volonté de
tout mettre en œuvre afin de les faire respecter. À
une époque tournée vers la science et vers l’homme, des
méthodes ou techniques nouvelles émergent quasi simultanément, entre
autres la criminologie15.
« L'anthropologie criminelle et le ressassant discours de la
criminologie trouvent là une de leurs fonctions précises : en
inscrivant solennellement les infractions dans le champ des objets
susceptibles d'une connaissance scientifique, donner aux mécanismes de la
punition légale une prise justifiable non plus seulement sur les
infractions, mais sur les individus ; non plus sur ce qu'ils ont
fait, mais sur ce qu'ils sont, seront, peuvent être. Le supplément d'âme
que la justice s'est assuré est en apparence explicatif et limitatif, il
est en fait annexionniste. Depuis cent cinquante ou deux cents ans que
l'Europe a mis en place ses nouveaux systèmes de pénalité, les juges, peu
à peu, mais par un processus qui remonte fort loin, se sont donc mis à
juger autre chose que les crimes : “l'âme” des
criminels. (...) Une autre vérité a pénétré celle qui était requise par la
mécanique judiciaire une vérité qui, enchevêtrée à la première, fait de
l'affirmation de culpabilité un étrange complexe
scientifico-juridique »16. Le
discours criminologique va construire tout un appareillage propre à
accompagner la décision politique, savoir expert, il sera au fondement de
nombreuses dispositions législatives ou institutionnelles.
L'émergence de "l'homme criminel"17
va contribuer de façon déterminante à l'élaboration d'un savoir
scientifique sur le crime. On doit à Cesare Lombroso les premiers travaux
sur cette question, avec la théorie du criminel né et cette idée que les
criminels sont en réalité des individus restés en arrière dans
l’évolution, qui ne sont pas allés jusqu’au terme qui mène à l’homme.
Lombroso a d’abord avancé que le criminel est un sauvage égaré dans notre
civilisation, puis assimilé le délinquant au fou moral et proclamé que le
criminel ne pourrait bien n’être qu’un épileptique. Dans cette
perspective, les criminels tendent à devenir une véritable race à part,
avec des stigmates de structure précis, biologiques ou psychologiques, qui
en constitueraient la marque instinctive et indélébile. L’eugénisme
s’inscrira dans cette perspective. De ces théories, sans doute la plus
révolutionnaire est ce déplacement de regard du crime vers le
criminel, la mise en lumière de la personnalité dynamique et
concrète du délinquant… l’émergence de l’homme criminel, dans un processus
où il n’existait pas ou peu. L’école française autour d’Alexandre
Lacassagne s’est affirmée en ne niant pas la réalité biologique du
phénomène criminel, mais en en refusant la prédominance ou l’exclusivité,
et en introduisant la perspective “sociale”. Elle n’admet pas
« ce fatalisme ou cette tare originelle et croit que c’est la
société qui fait et prépare les criminels »18.
La vision de l’homme criminel est celle d’un être social dont l’histoire
et les mouvements qui l’ont marqué sont à prendre en compte. Lacassagne a
rendu possible et dirigé un mouvement qui s’est développé en parallèle
avec celui de Lombroso et qui a transformé idéologiquement les questions
du rapport du crime à la société et des facteurs de criminalité.
Pour mieux le cerner et afin de
percevoir sans doute plus précisément la réalité de cet homme criminel,
celui-ci va se retrouver décomposé, décortiqué, morcelé. Des études selon
la nature, le sexe ou l’âge du criminel vont se développer en abondance,
tant il semble qu’outre l’acte criminel en soi, le fait qu’il soit l’œuvre
d’un fou, d’une femme ou d’un enfant, détermine directement le jugement et
la conception qui s’établit.
Comprendre, détecter, prévenir, réduire
la criminalité, agir sur les réactions d’insécurité, passer en revue les
facteurs qui sont à l’origine de la criminalité et de son essor, semblent
être parmi les principaux objectifs à atteindre que se donnent les
criminologues français. Substituer la prophylaxie à la pénalité, voilà la
grande idée de l'école criminologique. De tous ces éléments, deux points
dominent : l’intérêt à porter à l’enfant19
et l’émergence de la notion de prévention. L'idée commune très fortement
répandue est que l’enfant petit voleur deviendra grand délinquant, et que
la lutte contre le crime doit débuter dès le plus jeune âge, période où
l’enfant en formation est plus influençable, donc susceptible de recevoir
les influences négatives et positives. Au XIXe siècle, les
discours de toute sorte se multiplient sur l’enfant, particulièrement
l’enfant pauvre. Ils expriment à la fois la crainte que l’enfant misérable
ou abandonné possède une potentialité délinquante et ne se transforme en
un grand criminel, et l’espoir dans l’enfance comme terrain privilégié
d’intervention, offrant la possibilité de lutter efficacement contre tout
écart.
On redoute de voir grandir le jeune
délinquant qui risque d’être dans l’avenir un d’autant plus redoutable
malfaiteur qu’il est entré plus jeune dans la voie des méfaits. Le
discours ainsi posé s'échappe malgré le tuteur scientifique qu'il s'est
donné. La notion d’enfance en danger va investir les sociétés de patronage
et représenter la concrétisation d’un discours qui demande une action
post-scolaire. Aujourd’hui, les débats sur la précocité des jeunes
délinquants ne veulent plus accorder d'attention à l'âge de l'auteur de
l'infraction. C'est la nature et la gravité du délit qui sont mises en
avant afin de déterminer la sanction infligée. Le XIXe siècle
avait posé la logique éducative comprise de façon très élargie, si on
pense aux colonies correctionnelles ou pénitentiaires qui, en 1927,
deviennent par le biais de l'administration pénitentiaire “maisons
d'éducation surveillée”, en instaurant et créant très tôt les sociétés de
patronage. L'ordonnance du 2 février 1945, promulguée au lendemain de la
Libération, consacrant l'éducabilité du mineur délinquant et créant dans
sa foulée, le 1er septembre 1945, la direction de l'Éducation
surveillée, semblait apporter une réponse définitive à un questionnement
qui remonte très loin dans l'histoire : le jeune délinquant est-il plus un
enfant coupable à condamner qu'un enfant victime de la société, à
protéger, à éduquer ? La politique pénale actuelle semble privilégier la
première solution.
Facilitant cet idéal de protection, on
va assister à l’émergence dans la pensée juridique et médicale d’un
élément différent, novateur même s’il n’est pas nouveau : la
prévention. Prévenir, prévoir, nécessite un savoir, se fondant sur une
argumentation solide, scientifique, rationnelle, qui seule justifiera
l’intervention, l’action préventive. C’est donc sur la criminologie, jeune
savoir au stade de balbutiement théorique, mais composé d’experts ou
considérés comme tels, que l’approche préventive va pouvoir se fonder. Les
analyses développées rappellent essentiellement, à travers l’éventualité
du délit, ce que doit être une société saine, solide, ordonnée. Désormais,
au nom d’un possible risque ou danger, l’action préventive, fondée sur un
discours scientifique légitimant, va pouvoir s’exercer, mieux acceptée,
plus acceptable qu’une intervention répressive. Aujourd’hui, le principe
de précaution, et les débats suscités sur son usage20
a remplacé ou s’est substitué en quelque sorte à la notion de prévention,
ou plus exactement l’a enrichie, étoffée.
Un élément est déterminant à la fois
dans le discours et les choix qui seront opérés, visibles à travers la
législation : le caractère de dangerosité. Cette notion est totalement
implicite dans les écrits et les mesures, que ce soit autour de l'enfant
(délinquant ou non), du criminel, de l'étranger.
Étroitement
liée à la notion de prévention, se dégage la notion de danger, d’état
dangereux, de dangerosité : un concept banal en psychiatrie au
XIXe siècle, mais nouveau pour la criminologie où il va
s’imposer, apporté par Garofalo, avec le positivisme italien sous le nom
de “témibilité”21.
Peu à peu, il va y avoir élargissement de l’objet à “investiguer” et la
personnalité, le milieu, puis la situation, vont être considérés comme
dangereux. On ne va plus s’attaquer à l’individu lui-même, avec pour
finalité de le traiter, le redresser, le punir, mais on va chercher à agir
sur les facteurs susceptibles de le contrarier, de le pervertir. Il
suffira de manifester des caractères qui appartiennent ou se rapprochent
de ces facteurs élaborés comme criminogènes pour devenir un individu
suspect.
Cette fabrication de facteurs de risques
servira de référence et induira de nouvelles modalités d’intervention22.
La dangerosité est à double niveau. Elle concerne les personnes qui vivent
la situation et le groupe dominant qui la ressent comme une menace à ses
propres intérêts. Notion paradoxale car elle implique à la fois
l’affirmation d’un caractère spécifique du sujet, et une simple
probabilité, une donnée aléatoire, puisque la preuve du danger ne pourra
être connue que si le délit a été effectivement commis. La dangerosité est
donc caractérisée par un bel arbitraire, une scientificité douteuse, mais
va demeurer un instrument légitimant. L’objectif visé est d’anticiper,
d’empêcher l’émergence d’un événement indésirable. Toutes les méthodes,
conceptions participent à cet objectif : de la simple surveillance à
l’intervention la plus directe.
La pratique gouvernementale républicaine
est au domaine pénal ce qu'elle est au domaine politique, un compromis
entre différentes logiques. Les enjeux soulevés par l'examen des lois
pénales dépassent le plan judiciaire et révèlent les ressorts d'une jeune
République à l'œuvre.
L'avènement de la Troisième République
marque pour la première fois l'inscription constitutionnelle et durable
des valeurs issues de la Révolution. Les républicains opportunistes en
charge du pouvoir ont pour mission d'assurer l'ordre public. Un phénomène
les inquiète plus que tout autre, la montée du récidivisme et de la petite
délinquance, la multiplication du nombre de “malfaiteurs d'habitude” qui
semblent retomber de façon inexorable dans le vice et la corruption. Ces
récidivistes, qu'ils soient voleurs, escrocs ou simples vagabonds,
constituent pour cette société républicaine un véritable danger.
La récidive conduit à s'interroger sur
tous les aspects de la justice pénale (législation, système pénitentiaire,
police...)23
et de la question sociale (misère, vagabondage...). La IIIe
République hérite d'un phénomène et d'une réflexion antérieurs. La
réflexion pose la question en termes de la réforme du système
pénitentiaire et remet fortement en cause la prison ainsi que le
dispositif qui l'accompagne. Pour beaucoup, le problème de la récidive, à
l'origine restreint au seul domaine judiciaire, devient une question
sociale à part entière. Il y a une vraie crainte du voleur, du criminel,
mais plus encore de celui qui totalise tous ces crimes et les renouvelle :
le récidiviste. De plus, on reconnaît un caractère d’incorrigibilité,
d’incurabilité aux vagabonds24.
Le récidivisme est dénoncé comme la plus
grande plaie du système pénitentiaire, la preuve par excellence de son
inaptitude à remplir trois fonctions assignées à la justice pénale :
corriger le coupable, réparer le désordre social, servir d'exemple. Les
républicains adopteront le 27 mai 1885 une loi condamnant les
multirécidivistes à la relégation25
à vie en Guyane ou en Nouvelle-Calédonie, de façon que, même libéré,
l'ex-condamné ne puisse pas revenir “contaminer” le corps social national.
La peine n'est même plus proportionnelle puisqu'elle sanctionne non plus
le simple délit, mais également l'intention de son auteur26.
Cette mesure fait entrer dans le droit
la notion de témibilité. On juge l’individu, non sur ce qu’il a fait, mais
sur ce qu’il est et se trouve capable de faire et, si son état est
dangereux, on le condamne à la relégation comme mesure de protection
sociale. Dès 1878, Charles Lucas27
avait fait une critique sévère de la relégation. La notion
d'incorrigibilité et les conséquences juridiques à en tirer sont mises en
avant. Les criminologues italiens (menés par C. Lombroso), et les
criminologues français (avec A. Lacassagne et G. Tarde)
discutèrent vivement de ces orientations, mais les rapports présentés28
lors des congrès ne tranchèrent pas sur la question. J.
Léveillé, professeur à la faculté de droit de Paris, affirmait
quant à lui qu'il existe des malfaiteurs que la peine ne corrige pas, ce
qui se reconnaît à la fréquence des rechutes dans un temps limité. Pour
lui, l'incorrigibilité est le délinquant d'habitude contre lequel la
société doit se protéger en punissant non le dernier acte mais la conduite
toute entière. Le projet de loi qui va être examiné est une refonte en un
seul texte de différents projets déposés au début de l'année 188229.
Il reste néanmoins intitulé du nom de celui que Gambetta a chargé en
novembre 1881 de préparer un projet de loi sur la transportation30
Waldeck-Rousseau31.
Ce dernier invoque la nécessité d'une loi contre les récidivistes et non
pas en leur faveur. Il est très ferme sur le principe de perversité des récidivistes, ce
qui implique des mesures spéciales, exceptionnelles comme la relégation,
mesures approuvées par l'opinion publique32.
En parallèle à l'idée d'un déterminisme criminel, la conception d'un
critère d'incorrigibilité évacue toute idée de sanction, d'amendement, de
réinsertion. Cette optique va être longtemps débattue et fortement
contestée entre autres par Clemenceau33.
Le législateur ne souhaite pas
sanctionner seulement la rechute pénale, mais l'incorrigibilité,
l'irréductibilité, voire le « critérium de perversité »34.
Malgré les oppositions véhémentes de
quelques députés, entre autres Clemenceau le 13 février 1885, 198
sénateurs sur 218 votants adoptent l'ensemble de la loi, 20 seulement
ayant voté contre. La loi de 1885 ainsi que le débat national qui précéda
à son adoption, se trouve au cœur même de l'édifice qui va aboutir à la
constitution d'un État-providence
moderne. Elle marque une avancée décisive dans ce processus qui voit la
démocratie républicaine intégrer une dimension sociale, solidariste,
préventive et répressive qu'elle conserve encore de nos jours avec
certaines inflexions.
Reste donc à comprendre pourquoi une
telle législation qui bouleverse totalement les conceptions jusqu'alors
dominantes, est votée en France à cette époque, dans quelles conditions et
sous quelles pressions. En France, à partir du milieu du XIXe
siècle, la constitution de la question pénale comme problème de société
permet de s'interroger sur les enjeux qui la caractérisent, et les
stratégies des acteurs qui participent à son affirmation. Cette question
sociale apparaît alors comme un construit dans lequel les données
factuelles telles la dynamique de l'industrialisation, l'urbanisation, la
prolétarisation se combinent étroitement avec les représentations
sociales, mobilisées et articulées autour de projets stratégiques,
spécifiques et identifiables. Dans un même temps est adoptée une loi sur
les moyens préventifs de combattre la récidive, souci de complémentarité
ou logiques liées aux principes d'action républicaine, la loi du 14 août
1885 n'a pas pour objet l'exclusion mais la libération conditionnelle, le
patronage, la réhabilitation. Cette loi sur l'atténuation des peines
s'ajoute à l'arsenal législatif contre les récidivistes et la logique de
cette dernière loi tempère la sévérité de la transportation. Loin de
s'exclure, les idées directrices de ces deux projets s'associent et se
révèlent35.
Ainsi on observe deux conceptions législatives distinctes mais sans aucune
antinomie entre elles. Elles procèdent pourtant de deux principes
différents (l'exil et la réinsertion) mais au fond défendent le même
objectif : éradiquer le récidivisme. La loi du 27 mai est une loi
d'urgence, celle du 14 août une loi de prévoyance.
La récidive, la peur de la récidive a
révélé de façon exemplaire et exacerbée les conceptions à la fois opposées
et complémentaires initiant les politiques pénales. Toutes les réformes
pénales ne sont pas bâties sur ce mode mais s'inspirent de ces doubles
logiques qui ne sont pas forcément à voir comme un paradoxe de la
république, mais comme un de ses traits, une de ses spécificités36.
Nous avons l'image des grandes lois républicaines votées dans les années
1880, et dans un même temps la loi du 27 mai 1885 (atténuée par la loi du
14 août) sera choisie. L'aspect sécuritaire de la loi, sa très grande
sévérité, son caractère obligatoire l'inscrivent dans la liste des grandes
lois répressives que la France a connues. La loi du 27 mai 1885 a uni
pratiquement tous les républicains autour d'elle, et a permis le
regroupement de la gauche autour du gouvernement Elle n'est pas uniquement
le fruit de quelque républicain en mal d'électorat, elle s'inscrit dans
une logique de pensée qui petit à petit se développe au cours du siècle.
C'est une loi républicaine où les expressions, “prévention”, “sécurité
publique”, “préservation sociale”, reviennent constamment dans les propos
des orateurs de gauche comme de droite. En quelque sorte, nous avons ici
une loi eugéniste, dont le but est bien de prévenir la
multiplication des indésirables et qui les exclut, qui élimine du sol
métropolitain.
Anticiper toutes les figures possibles
d’irruption du danger, c’est avec cette idée que dès la fin du
XIXe siècle, la stérilisation des criminels est suggérée et que
la tentation eugéniste peut se manifester37.
L’eugénisme trouve son origine dans la
pensée du mathématicien anglais Francis Galton qui en 1869 dans son
ouvrage fondateur, Hereditary Genius, pose la question de
l'hérédité des positions de pouvoir dans la société britannique38.
Il en déduit l'existence d'une supériorité biologique des classes
supérieures, supériorité transmise de génération en génération. En
conséquence, il décide en 1883 de fonder l'eugénisme, étymologiquement la
“science des bonnes naissances”, pour permettre l'amélioration de la race
anglaise par l'étude des lois de l'hérédité39.
On assiste alors à la naissance d'une curieuse hybridation, associant une
doctrine idéologique cohérente aux débuts d’une science de l’hérédité. Les
théories de Galton prennent rapidement le large, émigrant aux États-Unis
où elles font de nombreux émules40.
Il faut attendre la fin de la Seconde Guerre mondiale pour voir son
influence significativement refluer. Que proposait concrètement cette
science nouvelle ? Améliorer les qualités physiques, mentales et sociales
des générations à venir, lutter contre la dégénérescence des races
blanches par des moyens massifs, éliminer les indésirables, parasites
vivant aux dépens de l’élite et consacrer les économies au profit des
couples sélectionnés et de leur progéniture41.
L'eugénisme de Galton et ses développements à travers le monde jouèrent un
rôle majeur dans la construction du savoir génétique. Les États-Unis
connurent au début du XIXe siècle un véritable engouement
populaire pour l’eugénisme, du monde universitaire jusqu’aux classes
populaires. Les Américains furent les premiers à traduire les théories
eugénistes en politiques publiques, votant la loi de restriction
migratoire de 1924 et la mise en place de stérilisations eugéniques dès
les années 1920. Les États-Unis
semblent ainsi cultiver une relation privilégiée avec l'eugénisme, une
liaison dangereuse née avec le siècle. C’est dans cette perspective que
sera envisagée la stérilisation et la castration des criminels
La stérilisation humaine, autrement dit
la suppression du pouvoir de reproduction par intervention consciente, est
le type même de la mesure eugénique. La question sur le plan scientifique
est intimement liée à la notion d’hérédité. La connaissance scientifique
de la transmission des caractères peut seule en effet délimiter le champ
d’action de la stérilisation et en justifier l’application, c’est-à-dire
qu’on dirigerait vers les “anormaux”, les criminels dangereux. Cette
intervention suscitera des réactions diverses. Les États-Unis
d’Amérique sont séduits, et sont les plus novateurs42.
On voit dans les années 1900, quelques articles43
enthousiastes sur la stérilisation. « Tout le monde sait que pour
obtenir de beaux élèves, dans les races animales, les éleveurs procèdent
par la sélection, ils recherchent les producteurs parfaits, sans vice ni
défaut, tandis qu’ils écartent, qu’ils sacrifient les individus
tarés »44.
Directeur du service d’anthropologie
pénitentiaire à Bruxelles, auteur de nombreux écrits criminologiques, le
Dr. Vervaeck est profondément engagé pour la stérilisation des
criminels45.
Ses arguments contiennent, en un raccourci saisissant, toutes les idées
eugéniques du temps. Le constat de la “multiplication” des anormaux
dégénérés et débiles dans la société, au détriment des “unités sociales
saines, vigoureuses, et bien équilibrées” débute l’article.
« Il faut aller au delà d’une
propagande scientifique sobre, d’une éducation prophylactique au sec,
d’une répression s’attaquant avec une égale fermeté au délit de
contamination morale par le livre et l’image et aux attentats publics
contre les mœurs. Il faut atteindre à leur source les dégénérescences
qui menacent les sociétés modernes, favoriser plus largement les unions
entre sujets vigoureux et intelligents et éviter d’avoir trop de soucis à
protéger les faibles et les anormaux ». Pour Vervaeck, l’État
« a le droit moral de poursuivre l’amélioration physique et
mentale de la race, et ce, tant dans l’intérêt général que dans l’intérêt
des individus. D’autre part, l’État
a le droit d’éviter les charges et les dangers que représentent pour la
société, les anormaux, les débiles, les dangereux de tout ordre que l’on
peut, sauf de rares exceptions, confondre dans le groupe de
dégénérés »46.
L’État
est dans la plénitude de son droit, il peut imposer aux médecins et aux
personnes responsables la déclaration de cas “dangereux”. La liberté
individuelle n’est pas empiétée, il est normal d’obliger. Face au
“criminel”, l’État
a le droit de punir.
Enfin « si tous les moyens
d’éducation et de prophylaxie devaient rester impuissants à empêcher
certains anormaux et malades de rester un danger grave pour la société et
pour leur descendance, il ne faudrait pas hésiter à les éliminer pour un
terme illimité de la vie sociale, mais à condition que leur ségrégation
soit humaine, scientifique, dégagée de toute préoccupation pénale,
inspirée avant tout du désir de les soigner, de les améliorer, et de
l’espoir de les rendre si possible à la liberté »47.
Ainsi s’exprimait en 1926 le Dr. Vervaeck, qui reste proche du Dr.
Binet-Sanglé qui avait proposé « la constitution d’un Institut
d’euthanasie où les dégénérés fatigués de la vie seront anesthésiés à mort
à l’aide de protoxyde d’azote ou de gaz hilarant »48.
La France, malgré les écrits d’un
Gobineau49
ou Vacher de Lapouge50,
“résista” à ces pratiques. Jamais aucune législation, ni aucune
application de cette pratique, ne vit le jour en France. Mais on sait que
les milieux scientifiques ou universitaires ne furent pas “hostiles” à ces
conceptions51.
Le mouvement français, dans son ensemble, est resté discret, prudent,
attentif dans cette fin du XIXe siècle où l’eugénisme a
imprégné et a fasciné le monde savant. Quels sont les critères
(biologiques, sociaux, scientifiques...) permettant de désigner les sujets
tombant sous l’application des mesures eugéniques ? Quels tests, quelles
expériences, quelles observations permettent d’affirmer que la déficience
mentale atteint un degré tel qu’elle constitue une nuisance sociale ? Les
eugénistes eux-mêmes s’inquiétaient car la stérilisation pourrait empêcher
la naissance d’hommes supérieurs : génies, savants, que les hasards de la
transmission héréditaire pourraient faire surgir dans la descendance de
dégénérés ou de malades. On retrouve ici l’argument de Cesare Lombroso où
génie et folie52
peuvent avoir une origine commune. La stérilisation des criminels comme
défense sociale pose donc beaucoup de questions53.
L’eugénisme du début du XIXe
siècle est habité par l’obsession de la dégénérescence. Se greffant sur
les philosophies de la décadence, l’idée d’un dépérissement moral
généralisé, symptôme d’une dégradation pathologique de la société moderne,
gagne progressivement les esprits. Si l’eugénisme nous parle sans cesse de
progrès, d’amélioration de la race humaine, ce n’est pas par affiliation
avec l’optimisme historique d’un Condorcet, mais par réaction
volontariste, par désir de conjurer une condamnation historique à la
déchéance biologique. Ainsi, pour les eugénistes, cette dégénérescence est
d’abord la conséquence du métissage des races mais aussi des classes
sociales. En effet, pour les eugénistes, les faibles d’esprit,
c’est-à-dire toute la cohorte des pauvres, des déviants sociaux,
alcooliques, prostituées, habitants des bas-quartiers, immigrés récents,
gangrènent le corps social par leur fertilité galopante et l’hérédité de
leurs déviances sociales. L’existence des races, comprises comme des
catégories humaines biologiquement distinctes, va alors de soi. Les
eugénistes s’inspirent largement des typologies raciales alors en vogue
dans leur entreprise de différentiation des désirables et des
indésirables. Cependant, les prises de positions clairement anti-racistes
d’eugénistes anglo-saxons engagés à gauche ont poussé certains auteurs,
tel Pierre-André Taguieff, à déclarer que le racisme n’était pas une
composante essentielle de l’eugénisme54.
L’eugénisme, délivré de cette terrible suspicion, serait alors moralement
sauf et donc acceptable. On peut d’ailleurs affilier ce courant de pensée
aux théories de l’école anthroposociologique européenne qui, au travers
d’enquêtes anthropomorphiques, cherche à démontrer que les couches
supérieures et inférieures des populations européennes appartiennent à des
types ethniques distincts55.
On voit bien ici que l’eugénisme se
nourrit dès l’origine d’un projet normatif de société qui refuse toute
altérité. Le moteur principal de ce projet est le racisme intrinsèque à
l’eugénisme qui établit un modèle, une norme condamnant toute personne
déviante, que ce soit physiquement, moralement ou socialement, à être
désignée comme inférieure. Cette infériorité vient de leur anormalité, de
leur humanité présentée comme tronquée, partielle. La figure de l’anormal
au XIXe siècle trouve ses racines dans la figure moyenâgeuse du
monstre.
L’anormal va rester longtemps encore
quelque chose comme un monstre pâle56.
Cet anormal est donc un humain inachevé, un mélange d’humanité et
d’inhumanité. On use ainsi de toute une stratégie de la différenciation
pour marquer l’infériorité biologique frappant tous ceux qui s’écartent de
la norme. Justifiant ainsi une inégalité de droit entre individus, les
eugénistes réclament un monopole du pouvoir qui assurerait la pérennité
d’une norme sociale définie à leur image. Et là réside bien l’une des
failles essentielles de l’eugénisme : sa foi dans l’existence d’un
modèle de perfection humaine. Une fois la déviance identifiée, il convient
de la corriger. Cette identification ne saurait en effet rester sans suite
car, comme l’analyse Canguilhem, le normal n’est pas un concept
passif 57.
La deuxième phase est donc celle de la correction, Mais cette
normalisation, du fait de l’irréductibilité du patrimoine héréditaire à
toute influence environnementale, est pour les eugénistes vouée à l’échec.
Faute de pouvoir pratiquer ce retour à la règle, il faut prévenir la
transmission et la propagation de ces traits délétères. Il est alors
possible d’envisager l’eugénisme comme le prolongement de la longue
entreprise disciplinaire du pouvoir qui lui permet d’imposer une norme
sociale non plus par la coercition physique mais par un apprentissage dès
le plus jeune âge et une intériorisation progressive de cette norme. Grâce
à ce subtil mécanisme de contrôle social l’individu devient quelque
chose que l’on fabrique58.
L’eugénisme prétend inverser l’ordre de création, en voulant modeler la
nature humaine pour discipliner la pensée. Mais c’est oublier que
l’eugénisme est aussi œuvre humaine. Des conceptions déterminées, se
fondant sur les théories de l’hérédité et admettant l’existence d’une
sorte de transmission héréditaire d’un état dangereux, vont ainsi se
justifier. Dans l’activité législative intense des années 1880 deux
tendances semblent importantes : la première, liée au développement
de la protection de l’enfance avec la mise en place d’une législation de
protection correspondant à une idéologie de la protection propre à cette
période59 ;
la seconde liée à la volonté d’efficacité, avec des principes différents
qui n’ont pas seulement l’objectif d’amender mais aussi de punir,
d'éradiquer. L'objectif majeur de l'eugénisme est l'éradication de toutes
déviances sociales. Cette purification de la société passe donc pour les
eugénistes par la reproduction des désirables (eugénisme positif) et la
disparition des indésirables (eugénisme négatif). « L'action
eugénique est un interventionnisme : elle ne peut aboutir qu'en faisant
appel à l'autorité d'un État
planificateur, seul apte à contrôler les mécanismes de la
procréation »60.
La relégation devait terrifier les
récidivistes. Or, son exécution onéreuse, et les effets pervers de
l'obligation pour le juge de la prononcer sont les causes directes de son
échec. L'élimination des récidivistes est considérée comme une assurance
contre un sinistre social, les différents protagonistes divergent
seulement sur la méthode à employer. Le débat sur la relégation est
l'occasion pour les républicains d'en appeler à une réunion des classes
sociales autour de la figure du récidiviste. Ici l'idéologie politique et
la justice pénale se rejoignent. La relégation s'inscrit donc dans une
double alternative : prévention et exclusion d'une part, amendement et
répression d'autre part.
L'affirmation du nouvel ordre politique
républicain repose en grande partie sur une conception d'un système
juridique de régulation qui se veut garant des principes libéraux du
régime et en même temps de la paix sociale. Cette conception du droit
comme rempart de la “barbarie” a semblé porter la République à traduire le
danger auquel elle était confrontée, en termes juridiques, non seulement
pour sanctionner ce qu'elle considérait comme un délit mais aussi pour
encadrer symboliquement un groupe. Cette utilisation de la loi, nous
paraît revêtir quelques significations intéressantes. En effet, outre le
besoin de normaliser un groupe, on peut se demander en quoi la loi peut
représenter en de pareilles circonstances, un outil symbolique puissant
pour un régime dont les fondements restent fragiles. La loi, base même du
lien politique républicain, apparaît comme la seule alternative aux
carences du pacte social ébréché par différents problèmes mis en évidence
auparavant.
La saisie du politique, en particulier
par le biais de la construction de la loi, apparaît alors comme la
traduction d'enjeux sociaux majeurs et de luttes de pouvoir ou
d'influence61.
En tout cas, le choix final qu'opère la
loi entre différents projets n'est jamais neutre et aboutit à une solution
de compromis qui matérialise la force et le pouvoir des différents
acteurs, c'est-à-dire leur capacité à se faire entendre, à influer et à
institutionnaliser leurs intérêts sur la scène politique mais également à
les rendre représentatifs et légitimes.
Au delà d’une efficacité potentielle ou
réelle, on peut dès lors très justement s’interroger aujourd’hui sur
l’émergence de différents projets comme la carte d’identité biométrique,
la volonté de dépistage des troubles du comportement chez l’enfant, les
test ADN vérifiant la filiation de candidats à l'immigration dans le cadre
du regroupement familial, ou le port d’un bracelet électronique mobile qui
permettrait d’éviter le passage à l’acte par une surveillance incessante.
Au XIXe siècle comme
aujourd’hui, c'est autour du corps, et de ses différents éléments, sa
mesure, ses marques, son sexe, sa nature, son âme, que se cristallisent la
peur mais aussi la fascination. On tente de le déchiffrer, on tente de le
plier, on tente de le maîtriser. L’eugénisme se présente comme la garantie
totale et absolue de la maîtrise de l’individu, de sa naissance à sa mort
et, par là, de la pérennité du “meilleur des mondes”. Il y a la volonté de
rendre les esprits dociles au travers d’une emprise sur les corps, ce que
Foucault qualifie d’anatomie politique, et qui aurait évolué avec
la complicité de la biologie en une génétique politique62.
La tentation eugéniste serait-elle à nouveau présente ? Allons-nous
basculer d’une justice de liberté vers une justice de sûreté ?
Là où les hommes du XIXe
siècle avaient pour eux l’innocence scientifique, le balbutiement des
découvreurs, les hommes du XXIe siècle ne pourront pas invoquer
l’ignorance, la méconnaissance des effets pervers de mesures qui
discriminent et ancrent dans la loi des éléments qui pourront être
détournés de leur projet originel63.
Les mesures législatives, réglementaires, les projets s mis en œuvre, en
statistiques ou en débats ces derniers mois en France, dans le cadre de la
lutte contre les récidivistes, ou la lutte contre les clandestins
dévoilent l’ambivalence64
d'un pouvoir confronté à la question éminemment politique de la sécurité
et ressuscitent ainsi une mémoire, en quelque sorte enfouie de
l’institution. Elles réactivent des balbutiements, des bricolages, des
orientations qu’avait connu la IIIe République dont on ne sait
toujours pas si ils étaient le témoignage de son inventivité ou… de son
impuissance !
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Notes
Chronique de Robert Badinter, Nouvel Observateur, janvier février 2008, 73. Je tiens à remercier
les évaluateurs de ce papier, dont les remarques pertinentes, les
commentaires critiques et théoriques ont été particulièrement
stimulants.
Loi relative à la rétention de sûreté et à la
déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble
mental du 25 février 2008.
Chantraine
, Berard, 2008
Discours de Rachida Dati, Garde des Sceaux,
ministre de la Justice-Sénat, 30 janvier 2008.
Voir loi du 10 août 2007 renforçant la lutte
contre la récidive des majeurs et des mineurs, Loi n° 2007-1198 parue au Journal
Officiel n° 185
du 11 août 2007, appelée aussi
loi sur la
récidive ou loi Dati,
Voir la loi du 17 juin 1998 qui jette les
bases de l’accompagnement des délinquants sexuels en introduisant le suivi
socio-judiciaire. Applicable aux seuls délinquants sexuels, ce suivi
permet de soumettre le condamné à une injonction de soins (psychothérapie
et, si besoin, traitement médical) ou à des mesures de surveillance après
l'exécution de la peine de prison, pendant une période pouvant atteindre
trente ans.
Voir rapport Garraud, 2006.
Pour reprendre l’heureuse expression de
Bernard Schnapper, 1983.
Foucault, 1980, 37.
Kaluszynski, Wahnich, 1998,
17-33.
Il n'y a pas de relation de pouvoir sans
constitution corrélative d'un champ de savoir, ni de savoir qui ne suppose
et ne constitue en même temps des relations de pouvoir”, Foucault, 1975,,
32.
Chevalier, 1996, 33-51.
Kaluszynski, 2002.
Nye, 1984.
Mucchielli, 1994 ; Debuyst, Digneffe,
Labadie Pires, 1995.
Foucault, 1975,
24.
C.Lombroso, L'homme criminel, Paris, Alcan, 1887, 2 vol. In 8°
Lacassagne, 1894, 406.
Pierre, Chauvière, Lenoël, 1996.
Voir Vanneuville, Gandreau,2006.
Le concept de “témibilité”, déjà contenu dans
un article de Garofalo publié en octobre 1878 dans le Giornale napoletano di filosofia e
lettere sous le titre “Studi
recenti sulla penalità”, est précisé par lui dans une étude paraissant à
Naples en 1880 : Di un criterio
positivo della penalità et
développé dans son ouvrage, Garofalo, 1891. Le terme
de témibilité désigne, selon Garofalo, la perversité constante et
agissante du délinquant et la quantité de mal qu’on peut redouter de sa
part en sa capacité criminelle, d’où les termes parallèles, périculosité,
redoutabilité, dangerosité, état dangereux, Garofalo va élargir ce concept
en voulant lui donner un sens plus constructif.
Le procureur général de Lyon, William Loubat,
approuve fortement cette notion pour les individus « dont la présence
dans la société constitue une menace permanente pour leurs
semblables : récidivistes, incorrigibles, vagabonds et mendiants de
profession, apatrides, souteneurs et antisociaux de toutes sortes »,
lettre au directeur du Temps
sur les demi-fous, 1913, 940.
Voir Farcy, 2001 ; 1998.
Voir Wagniart, 1996, 77-90 et plus
généralement, Wagniart,1997, 1998, 30-52..
Peine
complémentaire de réclusion ou de séjour hors de la métropole infligée aux
récidivistes.
Philibert, 1993.
Lucas, 1878.
Au Congrès pénitentiaire international de
Saint-Petersbourg en 1890, 11 rapports sont présentés, 5 favorables à
l'idée qu'il existe des délinquants incorrigibles et que le droit pénal
devrait prendre des mesures spéciales à leur égard. Ils affirment que la
notion est d'une incontestable utilité sociale, sans pour autant réussir à
trouver la définition d'un critère simple qui permettrait de qualifier
l'incorrigibilité, 343.
Suite à des changements de ministère (le
cabinet Duclerc avait succédé à celui de Gambetta puis de Freycinet le 7
août 1882). C'est Gerville-Réache qui fera la synthèse et la remettra à la
Chambre le 17 mars 1883. Il y avait le texte du ministère Gambetta, plus
la proposition de loi de Jullien (décembre 1881), une proposition de loi
déposée par Gaston Thompson, député radical gambettiste, et le projet de
loi d'Armand Fallières et Pierre Devès déposé le 11 novembre
1882.
Le mot relégation n'apparaîtra que plus tard
dans les débats, il fut suggéré par J. Reinach, 1882, 145. p.
Pierre (Marie, René, Ernest) Waldeck Rousseau
(1846-1904)avocat, ministre de l’Intérieur, Président du conseil, Membre
de la liste de l’Union républicaine, Waldeck-Rousseau siège à l’Assemblée
nationale sur les bancs de la gauche, approuvant les orientations des
Opportunistes. Gambetta lui confia le ministère de l'Intérieur en
1881.
Annales Chambre des Députés, 1883,
119.
Clemenceau, Annales Chambre Députés, 1883,
151-147. Georges Benjamin Clemenceau (1841-1929), médecin, journaliste,
exerce de nombreuses fonctions politiques, dreyfusard convaincu,
républicain radical, très engagé à gauche.
Cf.
Teisseire, 1893, 269.
Ainsi dans la loi du 27 mai 1885, il y a
suppression de la peine de haute police et abrogation de la loi du
9 juillet 1852 concernant l'interdiction de séjour dans le
département de la Seine et des communes de l'agglomération lyonnaise
(article 6).
Kaluszynski, 1999.
Voir Mucchielli, 2000.
Le premier article de F. Galton paraît dans
une revue littéraire le Macmillan’s Magazine, Galton, 1865, tiré de. Billig, 1981, 166.
Le terme d’“eugénisme” fut forgé en 1883 par
Galton dans ses Inquiries into
human faculty and its development.
Mais aussi dans le reste de l'Europe, en
France, en Suisse, en Pologne, en Italie, en Europe du Nord et en
Allemagne où elles prennent la dénomination d'“hygiène raciale”. Puis,
l’eugénisme quitte les frontières de l'Occident pour prendre pied au Japon
et en Amérique Latine dans les années 1920. Sur l'Amérique Latine, voir
l'excellent ouvrage de Stephan, 1991.
Science nouvelle mais survie de notions
anciennes, puisque Socrate recommande que soient fréquents les rapports
sexuels entre gens d’élite mais que demeurent rares ceux des sujets
inférieurs (La
République de Platon). Aristote
voulait interdire toute procréation après cinquante ans et laissait mourir
les avortons. Les Spartiates avaient les mêmes méthodes, et Rome par une
loi des douze
tables condamnait les avortons.
Voir Carol, 1995.
Avant même l’ère eugénique, on trouve
quelques exemples de stérilisations décidées par les autorités : en
1865, dans l’État du Texas, on stérilisa des criminels. Ces mesures
sporadiques et alors illégales se voulaient “punitives et exemplaires”.En
1907, l’État d’Indiana est le premier qui fait voter une loi visant
l’hérédité du criminel. Cette loi, promulguant la stérilisation pour les
criminels incorrigibles sera adoptée par la suite par la Louisiane (qui
l’applique aussi “aux idiots et imbéciles”), la Virginie, l’Idaho, l’Utah
l’appliquent aux débiles, épileptiques, aliénés), Voir J. Sutter,
L’eugénique, 1950
D. Servier (ancien professeur à l’École
du Val-de-Grâce, 1901, D. Naecke (réponse au Dr. Servier), 1901. Dr.
Robert, R. Rentoul (Liverpool), 1910. De Hais, W. Maier (médecin
de la clinique psychiatrique de l’université Zürich-Bughölzh),
1911.
Servier, 1901 133.
Dr. Vervaeck, 1926.
Vervaeck, 1926, 24-25.
Vervaeck, 1926, 40-50.
Dr. Binet-Sangle, 1918, 142.
Joseph Arthur Gobineau (1816-1882) diplomate,
écrivain français, auteur de l’essai sur l’inégalité des races
humaines (1853-1855), théoricien
de la pensée raciale.
Georges Vacher de Lapouge, anthroposociologue
français, socialiste militant, théoricien de l’eugénisme
français.
La Société française d’eugénisme se créera au
lendemain du premier congrès international d’eugénique tenu à Londres en
1912. Un journal “Eugénique”, organe de cette société, sera publié en
janvier 1913. On retrouve comme personnalités : Richet, le professeur
Landozy, Binet-Sangle, Papillault... Au premier congrès eugénique
international organisé à Londres du 24 au 30 juillet 1912, congrès dont
l’objectif est « de faire obstacles aux causes d’affaiblissement qui
semblent menacer la race humaine quand elle atteint un certain degré de
civilisation », un comité français est représenté et présent. On y
retrouve le Docteur Manouvrier, vice-président, et comme membres du
comité : Legrain, Papillault et Lacassagne ,AAC
1912, 878-879.
Voir superbe ouvrage de Renneville, 2003.
Comme l’écrit Isaac Drapkine, 1935,
la stérilisation des criminels est
un principe de défense de la société. Disons tout de suite non (...) La
stérilisation ne joue aucun rôle dans l’application de la peine, et
appliquée comme aggravation de celle-ci, elle serait un moyen médiéval
inutile, irrationnel. On ne peut désigner la criminalité en tant que
conception biologique, le criminel, un être dont on a à redouter la
descendance. C’est négliger l’influence du milieu qui est tout aussi
importante.
Taguieff, 1991, 61..
Georges Vacher de la Pouge,, écrit par
exemple en 1909 que les classes pauvres ne sont pas le produit “de
circonstances purement arbitraires mais de l’infériorité même des
aptitudes sociales des éléments ethniques qui les composent”, Vacher de
Lapouge (G), Race et milieu
social. Essais d’anthroposociologie, Librairie des sciences politiques et sociales,
1909, p.254, cité in Autrement, série science et société, “Des sciences contre
l’homme, volume 1 : Classer, hiérarchiser, exclure”, n.8, Mars 1993,
p.139.
Foucault, 1999, 53.
Canguilhem, 1966, 193.
Foucault, 1975, 136.
Voir, Ewald, 1985.
Taguieff, 1994, 81..
Voir Commaille, 1996.
Foucault, 1997.
Noiriel, 1999.
Voir le très bel article de Rogers Brubaker,
1993, 3-26. Il écrit : La
rhétorique de l'inclusion est une chose, la politique d'inclusion en est
une autre. Elles ne sont pas sans lien. (…). La rhétorique de l'inclusion
n'est pas désincarnée. Elle se fonde sur une forme particulière de la
conscience nationale, sur le sens de la grandeur de la France, sur les
vertus assimilatrices des institutions et du territoire français
…, 24.
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