Cession de terrain contre locaux futurs - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annales des loyers Année : 2001

Cession de terrain contre locaux futurs

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00339244 , version 1 (17-11-2008)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00339244 , version 1

Citer

Raymond Martin. Cession de terrain contre locaux futurs. Annales des loyers, 2001, 4, pp.771-776. ⟨halshs-00339244⟩
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