Vers une économie post-TRIPS. Quelques repères et analyse préliminaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2009

Vers une économie post-TRIPS. Quelques repères et analyse préliminaire

Résumé

In this paper we analyze the main economic consequences for the developing countries of the existence, the working and the evolution of the patent system in the context of TRIPS. We define the so-called post-TRIPS economy as the new system of international economic relations modified by the strengthening of intellectual property rights (IPR). We provide. a survey of theoretical and empirical literature dealing with TRIPS, the evolution of IPR system and the capacity of development. The effects of the strengthening of intellectual property rights on technology transfer are addressed as well.
L'objet du papier est d'analyser les conséquences pour les pays en voie de développement de l'existence, du fonctionnement, et de l'évolution du système de brevet tel qu'il est maintenant structuré par les TRIPS (au sein de l'OMC). Nous définissons et analysons l'économie post-TRIPS, comme nouvelle structuration des relations économiques internationales modifiées sous l'effet du renforcement des droits de propriété intellectuelle. Nous fournissons un survol commentée de la littérature théorique et empirique sur les TRIPS et sur l'évolution du système de propriété intellectuelle et les capacités de développement. Les effets d'un renforcement des droits de brevets sur les transferts de technologies sont également abordés.
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Dates et versions

halshs-00351067 , version 1 (08-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00351067 , version 1

Citer

Christian Le Bas. Vers une économie post-TRIPS. Quelques repères et analyse préliminaire. 2009. ⟨halshs-00351067⟩
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