Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mai 2007, Société Axa Belgium contre Société Tioxide Europe et autres, pourvoi numéro 06-12.190 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Gazette du Palais Année : 2008

Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mai 2007, Société Axa Belgium contre Société Tioxide Europe et autres, pourvoi numéro 06-12.190

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-00371896, version 1 (30-03-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00371896 , version 1

Citer

Emmanuel Du Rusquec. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 3 mai 2007, Société Axa Belgium contre Société Tioxide Europe et autres, pourvoi numéro 06-12.190. Gazette du Palais, 2008, 76-78, pp.24-25. ⟨halshs-00371896⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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