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Construire l'insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective

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Résumé

L'insertion par et dans l'emploi des personnes handicapées constitue l'un des volets des politiques publiques. Si la loi du 10 juillet 1987 oblige les entreprises privées de vingt salariés ou plus, à employer 6 % au moins de travailleurs handicapés, elle leur permet de se libérer de cette obligation en faisant application d'un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement, prévoyant « la mise en œuvre d'un programme (...) en faveur des travailleurs handicapés » (art. L. 5212-8 du Code du travail). Or seules quatre branches ont utilisé cette possibilité (1987-2008). Le présent rapport vise à apporter des éléments d'explication à cette situation, en confrontant les textes avec la pratique, le cadre juridique avec les stratégies d'acteurs, afin, notamment, de mieux saisir les usages des dispositifs mis en place par le droit.
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rapport_definitif_au_28-9-09_Insertion_Handicap.pdf (20.54 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

halshs-00411532 , version 1 (28-08-2009)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00411532 , version 1

Citer

Nicole Maggi-Germain, Marion Blatgé, Valérie Gosseaume, Laetitia Poulain, Franck Héas, et al.. Construire l'insertion des travailleurs handicapés : le rôle de la négociation collective. 2009. ⟨halshs-00411532⟩
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